Etat civil

  • Etat Civil

    L’arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France en Slovaquie et de l’ambassadeur de France en Autriche abroge l’arrêté du 18 août 2009 et l’arrêté du 12 avril 2010 en vertu desquels les (...)

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  • Naissance et reconnaissance d’un enfant français né en Slovaquie

    Pour enregistrer sur les registres de l’état civil consulaire français la naissance d’un enfant français né en Slovaquie, vous pouvez :
    soit déclarer sa naissance – dans un délai de 30 jours - suivant l’événement ; (...)

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  • Mariage

    Les autorités slovaques sont compétentes pour célébrer tous les mariages sur le territoire slovaque, quelle que soit la nationalité des conjoints.
    1 - Mariage célébré auprès des autorités slovaques
    1ère phase : Le (...)

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  • Divorce - Décès

    A-Divorce
    Dans le cas où vous vous êtes mariés en Slovaquie, que vous avez fait transcrire votre acte de mariage sur les registres d’état civil consulaire et que vous avez divorcé devant une juridiction slovaque, vous (...)

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  • Pacte civil de solidarité - PACS

    [[Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle (...)

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  • Acquérir la nationalité française

    I – GÉNÉRALITÉS
    Pour plus d’informations, voir www.diplomatie.gouv.fr Le site du ministère de la Justice (www.vos-droits.justice.gouv.fr/nationalite-francaise-11963) peut également être consulté.
    La nationalité française (...)

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