Recensement et JDC

Recensement militaire

Le recensement est une obligation légale pour tous, garçons et filles, et intervient dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
Les jeunes Français qui sont établis avec leur famille à l’étranger, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France.
• Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Le recensement est effectué automatiquement pour les Français de 16 ans inscrits au Consulat. Ils reçoivent alors une attestation de recensement.
• Les résidents non enregistrés doivent prendre contact avec le Consulat afin de s’inscrire en vue de leur recensement,
• En cas d’absence de recensement dans les délais, cette irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’Etat (bac, permis de conduire…) avant l’âge de 25 ans.

Journée Défense et Citoyenneté (J.D.C.)

• Une fois l’an, la section consulaire de l’Ambassade de France à Vienne organise dans ses locaux une Journée défense et Citoyenneté à laquelle sont convoqués les jeunes Français de 16 à 25 ans recensés à Bratislava qui se déroule à Vienne en Autriche. La "Journée Défense et Citoyenneté" est l’occasion d’un contact direct avec la communauté militaire et de la découverte des opportunités professionnelles qu’offre le Ministère de la Défense.
• A l’issue de cette journée, les jeunes français se voient remettre un certificat de participation attestant qu’ils sont bien en situation régulière au regard de leurs service national. Ce document administratif est notamment exigé pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle des autorités publiques françaises (Baccalauréat, inscription dans des universités, permis de conduire etc..).

Pour plus d’information contacter :

- Service national

- Ministère de la défense

Tous les jeunes recensés à l’étranger dépendent administrativement du BSN de Perpignan :
Bureau du service national de Perpignan (BSN) Section Affaires Étrangères
Tél : 04 68 35 89 97
Fax : 04 68 35 89 62
mail : dsn-esnse-csnper@sga.defense.gouv.fr

Doubles nationaux

La convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 (http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/043.htm) prévoit que :
- Le double national est soumis aux obligations militaires de l’Etat sur le territoire duquel il réside habituellement, sauf s’il exerce un droit d’option avant l’âge de 19 ans. Un droit d’option est également prévu en cas de résidence en pays tiers.

- Le double national libéré du service national à l’égard d’un des deux états est considéré comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l’égard de l’autre Etat dont il possède la nationalité. Les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979 sont en règle avec les obligations du service national.

Le volontariat civil à l’étranger

Le volontariat civil est destiné à remplacer les formes civiles du service national obligatoire en coopération.

Au titre de la coopération internationale, la loi prévoit que :

- Les volontaires civils participent à l’action de la France dans le monde en matière culturelle et d’environnement, de développement technique, scientifique et économique et d’action humanitaire. Ils contribuent également à l’action de la France en faveur du développement de la démocratie et des droits de l’homme, éléments indissociables d’une politique de paix, et au bon fonctionnement des institutions démocratiques.

- Le volontaire peut être affecté auprès des services de l’état, dans les établissements scolaires ou culturels Français, dans les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les implantations et les représentations d’entreprises françaises ou les entreprises liées à ces dernières par un accord de partenariat, ainsi qu’auprès d’états, de collectivités territoriales où d’organismes étrangers engages dans une coopération avec la France où une collectivité territoriale française.

Le centre d’information sur le volontariat international, met à la disposition des jeunes une structure d’accueil et d’information avec accès gratuit à Internet, et d’un numéro azur afin de répondre aux demandes d’information des candidats.

Internet : CIVIWEB

N° azur : (00 33) 810 10 18 28

Pour plus d’informations : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/service-national-a-l-etranger/

Dernière modification : 26/03/2015

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